À l’alinéa 77, substituer au nombre : « trois », le nombre : « six ».
Cet amendement est déposé en collaboration avec la fédération régionale des entrepreneurs des territoire de Bourgogne Franche-Comté. Actuellement, le montant de remboursement de TICPE pour les entreprises de services agricoles peut atteindre jusqu'à 50.000 euros par an. Cet amendement vise donc à protéger la trésorerie de ces entreprises en prévoyant de multiplier par deux le nombre d'avances de T… (extrait)