Amendement n° I-4116 de M. Philippe Ballard à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, supprimer les mots : « d’éoliennes ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 28.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales de production d’éoliennes. Dans ma circonscription de l’Oise très impactée par les éoliennes, on voit bien que les éoliennes ne fonctionnent pas tout le temps. Elles sont, par leur nature même, intermittentes, parce que le vent est … (extrait)