Après l’alinéa 44, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis À compter du 1er janvier 2024, l’article L. 421 78 est ainsi rédigé : « Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes » ;
"Par cet amendement, les députés LFI- NUPES souhaitent ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche. Cette disposition « malus poids » a été adoptée dans le projet de loi de finances pour 2021 et mérite d’être adaptée à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. En cohérence avec la proposition d’un malus poids réajusté pour a… (extrait)