I. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 11 294 € », le montant : « 11 380 € ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
En reprenant l’amendement CF 2834 de Pascal Lecamp, les députés du groupe LIOT souhaitent apporter leur soutien à la proposition du MoDem relative à une indexation différenciée des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Le groupe LIOT avait porté une mesure similaire en commission (amendements CF 2257 et 2260).