I. - À l’alinéa 45, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » la date : « 1er janvier 2024 ». II. - À l’alinéa 65, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » la date : « 1er janvier 2024 ». III. - À l’alinéa 87, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » la date : « 1er janvier 2024 ».
"Cet amendement vise à supprimer les exonérations de malus masse et de taxe CO2 dont bénéficient les véhicules hybrides ou assimilés dès l’année 2024, et non à compter de 2025 comme le prévoit la version actuelle du PLF. Le gouvernement indique en effet dans son PLF pour 2024 qu’il souhaite « renforcer le caractère incitatif à la transition énergétique des différents malus et contributions applica… (extrait)