Le 5° de l’article 1635 quater J du code général des impôts est abrogé.
"Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à aligner la mise en place de panneaux solaires sur les autres aménagements qui viennent artificialiser les sols. Aujourd'hui, ces types d’aménagement sont sujet à une valeur forfaitaire extrêmement faible : 10 euros par mètre carré. De ce fait, l’installation de panneaux solaires, en particulier sur les espaces agricoles, se fera au même titre que la taxe … (extrait)