I. - À la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 12 000 000 » le nombre : « 24 000 000 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article 1529 est abrogé ; » III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 34 les quinze alinéas suivants : « 6° L’article 1605 nonies est ainsi rédigé : « Art. 1605 nonies. - I. - Il est perçu une taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terr… (extrait)
Cet amendement de repli vise à rehausser la taxation sur les plus-values réalisées grâce à la constructibilité des terrains. Nos sols sont en effet un commun indispensable à protéger : ils stockent du carbone, permettent à l'eau de s'infiltrer dans les nappes, produisent la nourriture dont nous avons besoin. Nous continuons néanmoins à les bétonner. L'objectif du ZAN doit permettre de réduire prog… (extrait)