I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 759 € » le montant : « 2 336 € » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2024. « IV. - Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la majoration de la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts et par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impo… (extrait)
En 2022, la France a compté 712 000 naissances, contre 821 000, en 2012, soit une diminution de 100 000 naissances en l’espace de dix ans. L’Indice Conjoncturel de Fécondité s’éloigne donc, année après année, de 2, le seuil de renouvellement générationnel. Ce faible taux de fécondité ne peut donc que nous alerter, quand on sait que le désir d’enfant est estimé à 2,39 par femme, alors même que le n… (extrait)