Le II de l’article L. 6241-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « établissements », il est inséré le mot : « publics » ; b) Le dernier alinéa est supprimé ; 2° Au premier alinéa du 2° , après le mot « centres », il est inséré le mot : « publics ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES propose de réserver le solde de la taxe d'apprentissage aux établissements publics. Emmanuel Macron ne cesse de vanter la voie d’excellence que serait l’apprentissage. Or, les taux de ruptures de contrat sont extrêmement importants et alors les jeunes se retrouvent alors sans formation. En 2017, on note un taux de rupture à… (extrait)