Amendement n° I-4312 de Mme Charlotte Leduc sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le IV de l’article 1599 ter A du code général des impôts est abrogé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES propose de supprimer les exonérations de taxe d’apprentissage dont bénéficient les entreprises qui embauchent des apprentis. Le « tout apprentissage », tant vanté par les quinquennats Sarkozy-Hollande-Macron, est en effet une impasse. Les jeunes qui choisissent l’apprentissage ont beaucoup moins de chances d’obtenir leur di… (extrait)