Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. »
Les zones à faible émission (ZEE) créent une injustice majeure face à la pollution et la qualité de l’air entre les habitants des grandes agglomérations visées par l’article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales où les émissions sont régulées, et les habitants de la périphérie où se déporte la pollution.