Au premier alinéa de l’article 39 du code général des impôts, après le mot : « charges » sont insérés les mots : « à l’exception des dépenses liées aux services d’eau potable ».
Les charges en eau constituent aujourd’hui des charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise. Nous proposons de mettre fin à cette déductibilité afin que les entreprises paient comme les ménages l’eau à son juste prix l’eau qu’elles utilisent et qu’elles soient amenées à réduire leur consommation.