Après la section IV du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section IV bis ainsi rédigée : « Section IV bis « Contribution sur les boissons « Art. 1613 quinquies. - I. - Il est institué une contribution sur les boissons citées au III du présent article. « II. - La contribution est due par la personne qui réalise la première livraison des produits mentionnés au I, à titre gratuit ou onéreux, en France, en dehors des collectivit… (extrait)
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux. Il s’agit en effet de faire payer les grandes entreprises qui surexploitent les nappes d’eau comme Vittel, Volvic, Nestlé ou encore Coca alors que la ressource se raréfie. L’eau est accaparée par ces grands groupes au détriment des usagers et est export… (extrait)