Amendement n° I-4369 de M. David Guiraud sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », sont insérés les mots : « , d’ammoniac ».

L'exposé des motifs

Cet amendement proposé par les députés LFI-NUPES vise à une refonte de la Taxe générale sur les activités polluantes. Les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sont identifiés et documentés : pollution de l’eau aux nitrates, pollution de l’air à l’ammoniac, émissions de gaz à effet de serre. Ils sont pourtant largement épargnés par des mécanismes financiers qui pourraient… (extrait)