Amendement n° I-4403 de M. Charles de Courson sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase premier alinéa du I de l’article&nbsp;244 < i>quater< /i> B du code général des impôts, le taux&nbsp;: «&nbsp;20&nbsp;%&nbsp;» est remplacé par le taux&nbsp;: «&nbsp;30&nbsp;%&nbsp;».&nbsp;&nbsp;

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réduire le taux de la première tranche du crédit d'impôt recherche de 30 à 20%.