Le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase, les mots : « et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant » sont supprimés ; 2° À la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice du crédit d’impôt est versé dans la limite de 30 millions d’euros. Ce montant est porté à 50 millions d’euros pour les exploitations situées dans un département d’outre-mer, à 60 millions d’euros… (extrait)
Le présent amendement supprime la deuxième tranche du crédit d’impôt recherche et limite le montant maximal du crédit d’impot à 30 M€. Ce montant est ajusté pour les DROM et la Corse afin de tenir compte des taux particuliers.