Amendement n° I-4406 de M. Charles de Courson sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 75 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement abaisse le taux de la première tranche du crédit d’impôt recherche de 100 à 75 M€. Les taux particuliers pour les DROM et la Corse restent inchangés.