I. - Le A du I de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa du a est ainsi modifié : a) L’avant-dernière colonne est ainsi rédigée : « Quotité (en euros)202420,0814,0620,0840,16 » b) La dernière colonne est supprimée ; 2° Le tableau du deuxième alinéa du b est ainsi modifié : a) L’avant-dernière colonne est ainsi rédigée : « Quotité (en euros)20247,227,214,137,214,137,217,227,2114,43 » II. - La perte de recettes pour les… (extrait)
L’article 8 du projet de Loi de Finances de 2019 a acté une augmentation des taux de la taxe générale sur les activités polluantes à partir de 2021 et jusqu’à 2025, de manière exponentielle. Si l’idée, en 1999, de l’instauration d’une TGAP sur le principe du « pollueur-payeur » était initialement louable, proposer en 2018 une réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicab… (extrait)