Amendement n° I-4532 de Mme Pascale Boyer à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 6, après le mot : « éoliennes », insérer les mots : « , de dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique ». II. - En conséquence, après l’alinéa 28, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° bis Pour la production de dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique : « a) La fabrication et l’installation de modules permettant la captation directe du dioxyde de carbone dans l’atmosphère, sa liquéfaction pour le transport et la stabilisation de biomasse … (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 5 du projet de loi de finances prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte contribuant à la transition vers une économie décarbonée, le C3IV. Sont éligibles les investissements productifs dans les batteries, les panneaux solaires, les turbines éoliennes et les pompes à chaleur, mais pas dans l’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique… (extrait)