Amendement n° I-4548 de Mme Pascale Boyer à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 25, après le mot : « fabrication », insérer les mots : « et la conception ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que le transport et le levage des équipements des parcs éoliens ». III. - En conséquence, à l’alinéa 27, après le mot : « fabrication », insérer les mots : « et la conception ». IV. - En conséquence, après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « e) La fabrication des équipements nécessaires aux travaux d’installation en mer, notammen… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour aller au bout de la logique de développement de la chaîne de valeur complète en France dans la fabrication de turbines éoliennes, le présent amendement propose d’inclure dans le champ d’application du crédit d’impôt (C3IV) : - Les opérations de services liés à l’installation des parcs éoliens en mer, qui sont tout aussi importantes que la fabrication des composantes dans l’implantation d’un p… (extrait)