Au premier alinéa du 3° du I de l’article 39 decies C du code général des impôts, après le mot : « traitement », sont insérés les mots : « en circuit fermé ».
L'obligation pour les navires à travers le monde de ne pas rejeter de fumées dépassant la teneur de 0,5 % en oxyde de soufre est entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Prévue à l'annexe VI de la convention Marpol qui vise la pollution atmosphérique, cette nouvelle réglementation a été décidée en octobre 2016, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI). Une CMP vient d’acter les t… (extrait)