Amendement n° I-4594 de M. Quentin Bataillon sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Les entreprises d’édition et de distribution cinématographique soumises à l’impôt sur les sociétés et ayant distribué au moins trois œuvres au cours des vingt-quatre derniers mois peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’édition, de distribution et de communication mentionnées au III correspondant à des opérations effectuées à partir du 1er janvier 2024 en vue de la distribution d’œuvres cinématographiques de longue durée dans les établissements de spectacles cinématog… (extrait)

L'exposé des motifs

L’éditeur-distributeur constitue le maillon intermédiaire entre le producteur d’œuvres cinématographiques et la salle de cinéma. Il est es­sen­tiel au montage artistique et financier d’un film. Il est le premier maillon de la chaine de financement, permettant de solliciter par la suite d’autres financeurs (TV payantes et gratuites, SOFICA, subventions locales etc.). Il investit au stade du préfina… (extrait)