À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « pour » ; insérer les mots : « les départements et régions d »outre-mer, pour« .
Cet amendement vise à permettre l'exclusion du recentrage amorcé des primo-accédants établis dans les départements et régions d'outre-mer. S’il est prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2024 de proroger jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif du PTZ, il n’en demeure pas moins que de nouvelles conditions viennent en restreindre son bénéfice. Et pour cause, par cet article, le projet de l… (extrait)