I. - La seconde phrase du septième alinéa du f du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le taux « 30 % » est remplacé par le taux « 40 % » ; 2° Après le mot : « et », sont insérés les mots : « à 30 % ». II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier d… (extrait)
Au travers de France 2030, l’État a fait le choix de soutenir la filière de la production d’animation en sélectionnant 12 studios d’animation et 16 offres de formation aux métiers du numérique dans le cadre de l’appel à projets La Grande Fabrique de l’Image. Ce choix est le résultat d’une politique publique menée depuis trente ans qui a permis de construire de toutes pièces une industrie qui emplo… (extrait)