Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 266 sexies est complété par un 11. ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé polluant à destination des ménages et ne bénéficiant d’aucune filière de recyclage dans les conditions techniques et économiques du moment, y compris visé par les mécanismes de responsabilité élargie du producteur définis aux articles L. 541-10-1 à L. 541-10-10 du code de l’environnement, à l’exclusion de tout produit destiné … (extrait)
Amendement de repli La France produit 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés par an. Alors que près de la moitié a pu être orientée vers des installations de recyclage ou de compostage, un tiers est brulé et plus de 20% est enfoui en décharge. Cette gestion polluante des déchets est pénalisée en France par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Si cet impôt sanctionn… (extrait)