I. - Après le 2° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Les produits biosourcés et géosourcés, destinés à l’extension ou à la rénovation de logements individuels ou collectifs, de bâtiments industriels, artisanaux et tertiaires ou d’édifices classés au titre des monuments historiques ; » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles… (extrait)
Les matériaux biosourcés et géosourcés présentent toutes les caractéristiques en matière de performance énergétique pour permettre la réduction de l’impact carbone des bâtiments. Ils devraient être privilégiés pour les travaux de rénovation, en particulier lorsqu’ils portent sur du bâti ancien. En effet, ces matériaux (tels que la terre, les fibres végétales comme le lin, le chanvre, le bois, etc.… (extrait)