I. - À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 3 000 000 » le montant : « 6 000 000 ». II. - En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 2 000 000 » le montant : « 5 000 000 ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ta… (extrait)
Le Fonds stratégique de la forêt et du bois mentionné à l’article L 156-4 du code forestier, créé par la loi de finances pour 2014 du 29 décembre 2013, a pour objectif de soutenir les actions de développement dans le domaine de la forêt et du bois. Les crédits qui lui sont attribués sont destinés au financement de projets d’investissements, d’actions de recherche, de développement et d’innovation … (extrait)