I. - À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 255 000 000 » le nombre : « 280 000 000 » II. - En conséquence, après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « c) Est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. - Il est opéré un prélèvement de 25 millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d’industrie. Ce prélèvement est réparti entre les différents établissements du réseau par CCI France et est rever… (extrait)
Le projet de loi de finances pour 2024 propose une nouvelle réduction des ressources des CCI. L’article 28 prévoit une baisse de 25 millions d'euros dès 2024, avec une perspective de diminution de 100 millions d’euros sur les quatre prochaines années, ce qui représente une réduction de 20% du montant annuel de la taxe affectée (TCCI) à l'ensemble du réseau des CCI. Ces structures ont connu d'impor… (extrait)