Amendement n° I-4853 de M. Jérémie Patrier-Leitus sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 % pour les dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025, au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer, dans le cadre de son activité d’intérêt général de sauvegarde du patrimoine local, la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux appartenant aux communes de France mét… (extrait)

L'exposé des motifs

Constitué au fil des siècles par le génie des hommes, le patrimoine est notre héritage commun le plus précieux. Au cœur de l’identité de la France, il façonne ses paysages et contribue à l’attractivité culturelle ainsi qu’à la vitalité économique et touristique des communes de ses communes. L’incendie de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris a permis aux Français de prendre conscience de la fragilité … (extrait)