Amendement n° I-4872 de Mme Marie-Noëlle Battistel sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux “0,3%” est remplacé par le taux “0,5%”.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5%. En se basant sur l'évaluation des recettes de la TTF prévue dans le projet de loi de finances pour 2024, cette augmentation du taux permettrait à l’Etat de récolter 2,88 milliards d’euros de recettes, contre 1,728 milliards pour un taux à 0,3%. Cet amendement vise à user de la vitalité du rendement de la taxe… (extrait)