Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 425-12-1. - Le montant de la taxe prévue au chapitre V ne peut être inclus dans l’assiette prise en compte pour la détermination des redevances dues par les transporteurs aériens publics. »
Plutôt que d’augmenter la taxe de solidarité sur les seuls billets d’avion, le gouvernement a choisi de créer une nouvelle taxe sur les infrastructures de longue distance. Il ne faudrait pas que l’instauration de cette nouvelle taxe se répercute sur le montant des redevances dues par les compagnies aériennes (ce que Aéroports de Paris confirme déjà vouloir faire dans un communiqué financier du 27 … (extrait)