I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 € », le montant : « 45 187 463 483 € ». II. - En conséquence, avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active345 000 000III. - En conséquence, à la deuxième colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 44 842 463 483 », le nombre : « 45 187 463 483 € ». IV. - Compléter cet article par l’aliné… (extrait)
Le présent amendement vise à prendre acte de l'annonce du ministre de l’Economie et des Finances a annoncé de la revalorisation du RSA de +4,6 % au 1er avril 2024, ce qui représentera une charge supplémentaire pour les Départements. Afin de respecter la compensation des charges consécutives à cette annonce, le présent amendement prévoit un prélèvement sur recettes dédié à la compensation des dépen… (extrait)