Amendement n° I-4968 de M. Karim Ben Cheikh sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 %. Aujourd’hui, la TTF est un levier essentiel pour influer sur l’aide au développement au sein du budget, et nous pensons qu’il s’agit d’un outil à notre disposition qu’il faudrait améliorer. Améliorer le rendement de la TTF permettrait ainsi d’augmenter la part allouée à l’aide publique au développement… (extrait)