L’article 279 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b quater est ainsi rédigé : « b quater. Les transports terrestres, maritimes et fluviaux » ». 2° Le b quinquies est rétabli dans la rédaction suivante : « b quinquies. - Les transports aériens de voyageurs lorsqu’ils font la liaison entre deux lieux situés sur le territoire français ».
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer à 20 % le taux de TVA pour les vols internationaux.