I. - L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. - Les vélos de tous types ; ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Le vélo est une solution de mobilité quotidienne, durable et saine. Ce mode de transport constitue un levier majeur au service de la transformation des usages et d’une mobilité propre et décarbonée. Les Français, souhaitant prendre part à cette transition, se sont saisis des dispositifs mis à leur disposition depuis 2017 : augmentation de 52% de la fréquentation des usages itinéraires à vélos, ven… (extrait)