À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5%. En se basant sur l'évaluation des recettes de la TTF prévue dans le projet de loi de finances pour 2024, cette augmentation du taux permettrait à l’Etat de récolter 2,88 milliards d’euros de recettes, contre 1,728 milliards pour un taux à 0,3%. Cet amendement vise à user … (extrait)