I. - À la cinquante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 528 000 000 » le montant : « 1 440 000 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.. »
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés accompagne le 5107, il propose d'affecter 50% des recettes provenant de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement, contre 30% actuellement. Avec un taux de la TTF à 0,5%, cet amendement permet d’allouer 912 millions d’euros supplémentaires en faveur de la solidarité internationale. La multiplication des crises men… (extrait)