Le tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la troisième ligne de la première colonne, sont insérés les mots : « , villages de vacances 5 étoiles » ; 2° A la quatrième ligne de la première colonne, sont insérés les mots : « , villages de vacances 4 étoiles ». 3° À la sixième ligne de la première colonne, les mots : « , villages de vacances 4 et 5 étoiles » sont supprimés.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, reprise de l'amendement de M. Rolland adopté en commission des finances, vise à relever le plafond de la taxe de séjour pour nos communes. Le législateur tient à rappeler que la taxe de séjour est instaurée par délibération des conseils municipaux sur les nuitées touristiques effectuées dans les communes. Le niveau de cette taxe, définit locale… (extrait)