I. - Au titre de l’année 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des régions d’un montant de 350 000 000 € en faveur des régions, du département de Mayotte, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane. II. - La dotation de soutien à l’investissement régional est destinée au soutien de projets de : 1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergie… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Régions de France propose d’instaurer pour l’année 2024 une dotation de soutien aux dépenses d’investissement des régions en faveur de la transition écologique de 350 M€. Les régions sont appelées à investir fortement pour le développement des mobilités décarbonées, accompagner la transition écologique, sociale et économiqu… (extrait)