I. - Le titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé, le mot : « immobilière » est supprimé. 2° L’intitulé du chapitre II bis est ainsi rédigé : « Impôt sur la très grande fortune ». 3° L’article 964 est ainsi rédigé : « Art. 964. - Il est institué un impôt progressif sur le patrimoine des personnes physiques désigné sous le nom d’impôt sur la très grande fortune. « Les conditions d’assujettissement sont appréciées au 1e… (extrait)
Cet amendement vise à mettre en oeuvre la proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune, travaillée avec M. Gabriel Zucman. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises a été multiplié par près de 5 entre 2010 et 2021, d’après le magazine Challenges. Il est passé de 210 milliards d’euros (10 % du PIB) en 2010 à 953 milliards d’euros (40 % du PIB) en 2021 Cette e… (extrait)