I - À la fin du 1° du 1 de l’article 50-0 du code général des impôts les mots : « , autres que ceux mentionnés aux 2° et 3° du III de l’article 1407 » sont remplacés par les mots : « et des logements mentionnés à l’article L. 324-1-1 du code du tourisme ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement vise à supprimer les abattements fiscaux dont bénéficient les meublés de tourisme classés ou non classés (niche fiscale dite "Airbnb"). La mise sur le marché de meublés de tourisme classés ou non classés, encouragée par l'existence d'abattements fiscaux, exacerbe la crise du logement à laquelle l'ensemble du territoire est confronté, tout particulièrement les zones tendues. À titre … (extrait)