I. - Après le premier alinéa du 1 de l’article 76 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le régime prévu au premier alinéa est également applicable au bénéfice agricole provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label « Bas-Carbone » mentionné à l’article L. 121-2 du code forestier, et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés. » II. - La perte… (extrait)
Le label « Bas-Carbone » est un dispositif qui vise à favoriser l'émergence de projets contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français. Les réductions d’émissions sont calculées comme la différence entre la quantité de carbone captée dans le cadre d’un scénario avec mise en œuvre des pratiques décrites dans le projet et la quantité de carbone captée dans… (extrait)