Amendement n° I-5175 de M. Mickaël Bouloux sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. - Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 dé… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issu des propositions du Réseau Action Climat, d'Oxfam et de Greenpeace, vise à introduire un ISF climatique. Il repose sur la réintroduction d’une imposition sur les grandes fortunes accompagnée d’un dispositif d’évaluation des failles des dispositifs précédents, tout en lui adjoignant une composante carbone “variable” indexée sur l’empreinte … (extrait)