Amendement n° I-5204 de M. Jean-Philippe Tanguy sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les I à VI sont ainsi rédigés : « I. - Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement financier établi sur le territoire français est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, ou agit au nom d’une partie à la transaction : « 1° L’achat ou la vente d’un instrument financier… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’augmenter la taxe sur les transactions financières (TTF), en taxant les transactions sur les actions et les produits structurés à 0,1 % et certains produits dérivés à 0,01 %.