I. - Au dernier alinéa du 2° du f de 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après le mot : « accessibilité » sont insérés les mots : « ainsi que les travaux de rénovation énergétique dans les conditions prévues par décret ». II. - Le premier alinéa du I de l’article L. 143-2-1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également conclure des conventions en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique de ces mêmes immeubles, dans les co… (extrait)
En vertu de l'article 238 bis-1 du code général des impôts, les travaux de restauration, de conservation et de mise en accessibilité des monuments historiques privés ouverts au public passant par la Fondation du patrimoine ou par les fondations ou associations reconnues d’utilité publique et agréées par le ministère du Budget en faveur du mécénat, peuvent bénéficier de réductions d'impôts au titre… (extrait)