I. - Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le I est ainsi modifié : « a) Le 1° est complété par les mots : « , à l’exception de ceux exonérés de l’accise » ; « b) Le 2° est complété par les mots : « , à l’exception de ceux exonérés de l’accise ». » II. - En conséquence, après l’alinéa 23, insérer les six alinéas suivants : « « iv) Le même tableau du même second alinéa est complété par une ligne ainsi rédigée : « « Énergie des huiles végétales hydrotraitées issues des mati… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de permettre le lancement de la décarbonation du carburant utilisé par le secteur de la pêche (dit « gazole pêche »). Compte tenu de l’évolution en milieu très humide et des règles de sécurité du domaine de la pêche et, contrairement aux gazoles routiers et au gazole non routier (GNR), seules certaines catégories de biocarburants, les huiles végétales hydrotraité… (extrait)