Amendement n° I-5269 de M. Pascal Lecamp à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 11 294 € », le montant : « 11 380 € ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’indexer de manière différenciée les différentes tranches du barème de l’IR afin de mieux cibler les efforts financiers consentis à l’article 2 du PLF pour 2024 vers les classes moyennes pour un coût inférieur à la mesure présentée par le Gouvernement. Dans ce sens, il est proposé de surindexer la première tranche d’imposition, de conserver l’indexation sur l’inflation pour… (extrait)