L’article 40 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Au I, après la date : « 1er janvier 2022 » sont insérés les mots : « et du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 » ; 2° Au II, les mots « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots : « de l’un des deux exercices mentionnés » ; 3° Le III est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « A. - Au titre de l’année 2022, l’assiette de l… (extrait)
Cet amendement du groupe Démocrate vise à proroger pour un an la contribution temporaire de solidarité instituée par l’article 40 de la loi de finances pour 2023 et portant sur les secteurs de l’extraction, de l’exploitation minière, du raffinage du pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie. Cette prorogation se justifie par le caractère prolongé de l’inflation des prix de l’énergie.