I. - À la cinquantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 322 157 000 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5. III. - En conséquence, après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis La troisième phrase du premier alinéa du II de l’article 1604 est supprimée. » IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. - La per… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’augmenter le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2024 à hauteur de 7,1 %. Cette hausse permet ainsi de prendre en compte l’impact de la hausse du point d’indice des chambres de +1,75 % applicable à compter du 1er juillet 2023. De même, ces ressources complémentaires permettront aux Chambres d’agriculture de disposer des moyens né… (extrait)