Amendement n° I-5346 de M. Jean-René Cazeneuve sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le c du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Le 3° est abrogé. II. - Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2024.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le doublement de l'assiette du crédit impôt recherche pour les dépenses de personnel afférentes aux jeunes docteurs.